Conditions Générales de Vente (CGV)
MYHOMEFARMER
1. Objet
Le présent contrat est conclu entre la société MYHOMEFARMER et le client dans le cadre d’une vente à distance via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Commandes et Paiement
La commande est enregistrée à compter de la réception du bon de commande accompagné du règlement complet, par chèque, mandat, ou carte bancaire en Vente À Distance (VAD).
Le client s’engage à régler la totalité de sa commande à réception de la facture, selon les modalités indiquées.
3. Prix et Frais de Port
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port sont offerts pour toute commande en France métropolitaine d’un montant minimum de 50 €.
4. Délais et Livraison
Les délais de livraison indicatifs sont de 48 à 96 heures pour la France métropolitaine et la Belgique pour les commandes reçues avant midi, sous réserve de disponibilité des produits, auxquels s’ajoute le délai postal.
Exception : L’expédition des bulbes de Crocus sativus se fait fin juillet - début août.
La livraison est effectuée à l’adresse et à la personne indiquées lors de la commande.
5. Indisponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre le remboursement des sommes versées ou un produit de remplacement.
6. Force Majeure
MYHOMEFARMER ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou non-livraison due à un cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute, etc.).
7. Transfert des Risques
Les produits voyagent aux risques et périls du client dès leur prise en charge par le transporteur.
Le client doit vérifier l’état des produits à réception et formuler toute réclamation auprès de MYHOMEFARMER et du transporteur dans un délai de 3 jours.
8. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être impérativement dans leur état d’origine, non ouverts, et complets, permettant leur recommercialisation.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
9. Garantie et Litiges
En cas de litige, le client doit contacter MYHOMEFARMER en priorité pour tenter une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le contrat est soumis au droit français et les tribunaux compétents sont ceux de Montpellier.
10. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, le client devra verser à MYHOMEFARMER une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de livraison.
11. Clause Résolutoire
Si, 15 jours après mise en demeure, le client ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit, et MYHOMEFARMER pourra réclamer des dommages-intérêts.
12. Clause de Réserve de Propriété
MYHOMEFARMER conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.
En cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) à l’encontre du client, MYHOMEFARMER pourra revendiquer les marchandises impayées.