Mentions Légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 juillet 2025

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://laboutiquedusafran.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Éditeur :
    Fernandes Jorge
    Exploitation individuelle
    Siège social : La Capelle-Bleys, 12300, Aveyron, France
    Numéro SIREN : 820 304 319
    Email : myhomefarmer@orange.fr

  • Responsable de la publication :
    Jorge Fernandes (personne physique)
    Email : myhomefarmer@orange.fr

  • Webmaster :
    Fernandes Jorge
    Email : myhomefarmer@orange.fr

  • Hébergeur :
    OVH
    2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    Téléphone : +33 9 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible normalement à tout moment. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance technique, communiquées préalablement.

Le site est mis à jour régulièrement par Fernandes Jorge. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur les activités de Fernandes Jorge.

Malgré tout le soin apporté, Fernandes Jorge ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations fournies.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, graphismes, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de Fernandes Jorge, ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Responsabilité

Fernandes Jorge ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni des dommages indirects tels que perte de données ou perte de chance.

Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont modérés. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis et engager la responsabilité de son auteur.

6. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée :

  • Les données collectées (ex : nom, email, IP, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou gérer la relation commerciale.

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

  • Pour exercer ces droits, écrivez à : Fernandes Jorge, La Capelle-Bleys, 12300 Aveyron, France ou par email à myhomefarmer@orange.fr en joignant une copie d’une pièce d’identité.

  • Aucune donnée personnelle n’est vendue ni communiquée à des tiers sans votre consentement.

  • Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1740945 v 0.

  • Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité (ajouter le lien vers ta politique dédiée).

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9. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier.